FRONTEX : Guerre contre l'humain

# MIGRATIONS EN EUROPE : ETAT DES LIEUX

En presque trois décennies depuis la création de l’espace Schengen (1985-2012), les routes migratoires ont régulièrement été bousculées et se sont déplacées pour esquiver les contrôles. Certaines routes ont été fermées et ne laissent plus guère passer de migrants, ou alors de manière tout à faire exceptionnelle. Gibraltar, les Canaries et bientôt Lampedusa et Malte sont autant d’entrées sur le territoire européen qui ont vu leurs portes se fermer peu à peu.

La plupart des routes ont été déviées vers la Grèce, qui reste actuellement la principale entrée en Europe, mais aussi vers les Balkans ou les nouveaux États membres de l’Europe centrale et orientale (Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Pologne, Pays Baltes).

Les migrants prennent toujours plus de risques pour brûler les limites de la forteresse Europe, dans de longues et périlleuses traversées de la mer, sous des camions de marchandises et par tous les moyens qui peuvent s’offrir à eux, souvent au prix de milliers d’euros payés à des facilitateurs.

Les chiffres officiels :

Le solde migratoire européen reste en hausse. Eurostat estime à 20,2 millions (6,5%) le nombre de résident.es européen.nes ayant la citoyenneté d’un pays non européen et à 31,4 millions (9,4%) le nombre de résident.es européen.nes né.es hors de l’Union européenne. Le nombre d’entrées « clandestines » en Europe varie selon les sources, mais oscillerait entre 200 000 et 500 000 personnes par an.


Il y a en Europe environ 275 000 demandes d’asile par an. Entre 2010 et 2011, il y a eu 23% de demandeur.euses d’asile en plus, la majorité des demandes émanant des afghan.es, des russes (tchétchènes) et des irakien.nes. La France, l’Allemagne et la Belgique reçoivent près de la moitié des demandes d’asile. Les femmes représentent 30% des demandes d’asile, tandis que 8 demandeur.euses sur 10 ont moins de 35 ans et 1 sur 4 ont moins de 18 ans.

# LES ETAPES VERS LA CREATION DE FRONTEX

1985 : Création de l’espace Schengen. L’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent des accords pour la suppression des contrôles douaniers et la libre circulation des biens et des personnes entre les pays signataires. L’espace Schengen est étendu à l’ensemble des Etats membres lors de la signature du traité d’Amsterdam en 1997.

1999 : Le programme de Tampere prévoit la réalisation d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » d’ici à 2004.

2002 : Le Conseil Européen de Séville fixe les bases d’une gestion conjointe des flux migratoires et une politique commune de réadmission obligatoire des immigrants illégaux.

2003 : Les accords de Dublin II fixent les règles déterminant l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et prévoit les modalités de transfert d’un demandeur d’asile vers cet Etat (le premier par lequel le demandeur est entré sur le territoire européen). La base de données biométriques EURODAC est créée pour permettre l’application du règlement Dublin II.

2004 : Le programme de La Haye prévoit l’« externalisation de l’asile » en accord avec le HCR, la mise en place d’un système d’information des visas et un renforcement de la lutte contre l’immigration illégale.

26 octobre 2004 : Création de l’agence européenne FRONTEX, dont le siège est fixé à Varsovie. Placé sous la direction de Ilkka Laitinen, elle est responsable de la coordination des activités des garde-frontières dans le maintien de la sécurité des frontières de l’Union avec les États non membres.

2006 : Création d’une « patrouille européenne contre l’immigration clandestine » (European Border Patrol Network) et lancement de la première opération Frontex dans les Canaries.

2007 : Création des RABIT (Unités d’intervention rapide aux frontières).

2008 : La Commission européenne prévoit la création d’un système global de surveillance des frontières extérieures (EUROSUR) et d’un fonds pour la gestion des frontières extérieures, permettant ainsi de renforcer la recherche pour le développement de nouvelles technologies au service du contrôle des frontières.

2009 : Le programme de Stockholm prévoit un durcissement des politiques d’immigration et d’asile et un renforcement de l’ « espace de liberté, de sécurité et de justice » d’ici à 2015.

2011 : La Commission européenne obtient le renforcement de l’agence Frontex, qui est désormais en mesure de gagner en indépendance, notamment en faisant l’acquisition de son propre matériel.

# EXTERNALISATION DES CONTROLES

Dés 2002 se pose la question de l’externalisation de l’asile, sous l’impulsion du HCR et de son commissaire de l’époque, Ruud Lübbers. Cette externalisation se concrétise en 2004 par l’adoption du programme de La Haye : l’Europe, soucieuse de réduire l’afflux de migrants sur son territoire, met en place une surveillance et une sélection de ses immigrants en amont. Le HCR s’empresse d’ouvrir des antennes en Afrique du Nord et des camps d’exilés ne tardent pas à se multiplier un peu partout comme au Maroc, en Mauritanie, en Algérie et en Libye.

Avant même la création de Frontex, l’Union Européenne se dote en février 2004 d’un réseau d’officiers de liaison « immigration » (OLI), chargés de faciliter l’action menée par l’UE en terme de lutte contre l’immigration clandestine dans les pays voisins de l’Europe. Ces officiers, détachés dans les pays tiers par chaque Etat membre, collaborent avec les autorités locales et collectent des données, qui sont ensuite publiées sur un réseau d’information et de coordination sécurisé connecté à internet pour l’échange d’informations sur l’immigration clandestine : ICONet.

Par ailleurs, Frontex multiplie depuis sa création les accords de collaboration avec les pays tiers: Russie (2006), Ukraine (2007), Moldavie et Géorgie (2008), Macédoine, Croatie, Serbie, Albanie, Bosnie Herzégovine et Montenegro, Biélorussie et USA (2009), Canada (2010), Cap Vert (2011), Nigeria (2012). Elle s’assure ainsi une « zone tampon » aux limites extérieures de son territoire.

Les conséquences de cette externalisation des contrôles sont prévisibles : les tyrans du nord de l’Afrique (Mohamed VI, Bouteflika, Ben Ali, Khadafi et Moubarak), financés pour intercepter les migrants en route pour l’Europe, utilisent la violence pour contrôler leurs frontières vers le sud. Tandis que les garde-frontières algériens tirent sur les exilés qu’ils rencontrent à la frontière avec le Mali, les hommes de Khadafi torturent dans la plupart des 27 prisons pour étrangers ouvertes sur son territoire depuis 2007. Et alors que des dizaines de migrants meurent de soif dans le désert libyen, d’autres sont froidement abattus alors qu’ils essayent de rejoindre les enclaves espagnoles de Ceuta et Mellila au Maroc (septembre 2005)…

# LES OPERATIONS CONJOINTES FRONTEX

Frontex a pour objectif premier de coordonner les opérations de surveillance et de contrôle exercées conjointement par les États membres sur une zone géographique déterminée. Un État héberge la mission qui va se dérouler durant plusieurs mois sur son territoire et sous sa juridiction. Il fait appel à d’autres États membres pour le seconder dans cette mission, qui vont fournir chacun un contingent de policiers et du matériel technique pour la mener à bien. Les équipes de différents pays vont ainsi travailler ensemble sur un même territoire, mais sous la direction de Frontex qui coordonne l’opération depuis son quartier général situé à Varsovie. Les agents déployés sont soumis aux lois du pays hôte, mais sont rémunérés par leur pays d’origine. Au cours de l’opération, ils portent leur uniforme habituel, mais doivent être munis du brassard bleu Frontex.

Frontex est chargé de répertorier le matériel en possession de chaque État membre et de le mettre à disposition des contingents déployés sur zone opérationnelle. Pour cela, il dispose d’un outil d’enregistrement, le Centralised Record of Available Technical Equipment (CRATE). La mise à disposition de ce matériel était auparavant payante et aux frais de Frontex : l’agence « louait » le matériel aux États auxquels il appartenait. Depuis 2010, Frontex est en mesure d’acquérir son propre matériel.

Sur la mer, les opérations conjointes reposent sur un réseau de patrouilles instauré en 2007, l’European Patrols Network (EPN), qui met en lien les polices maritimes des différents pays de la Méditerranée pour la surveillance des eaux internationales. Frontex prévoit également la mise en place de centres de coordination nationaux (NCCs) pour permettre de créer une structure organisationnelle couvrant l’ensemble des eaux maritimes (European Surveillance System, projets MEDSEA et BORTEC). Un premier centre de ce type est opérationnel dans le port d’Athènes (Piraeus) depuis le 1er octobre 2010.

# LA CONSTITUTION D'UNE POLICE SPECIALISEE

Frontex comprend dans ses attributions la mise en place d’un “tronc commun” de connaissances à destination des garde-frontières. En partenariat avec le Collège Européen de Police (CEPOL) et un certain nombre d’académies de police (Iasi, Cesena, Traiskirchen, Apeldoorn, Vilnius, Medininkai, Bratislava, Lübeck…), Frontex organise des séminaires réguliers dans lesquels les officiers des différentes polices aux frontières des États membres acquièrent les pratiques et savoirs nécessaires à la mise aux normes européennes des polices nationales.

Détection de faux papiers et de drogues, analyses des “filières”, utilisation des appareils de contrôle et de surveillance, détection des “personnes dissimulées”, lutte contre le trafic d’êtres humains, etc, sont une partie des “savoirs” transmis lors de ces sessions de formation.

Il n’est pas exclu que Frontex participe à la création d’un corps européen de garde-frontières (European Border Guard Corp) qui, à l’image de l’Eurogendfor, aurait des compétences transnationales tout en étant placé sous l’autorité de l’agence.

Il existe déjà, sous une forme différente, une unité spéciale formée d’officiers des garde-frontières chargée d’intervenir dans des situations d’urgence, les RABIT (pour Rapid Border Intervention Teams). Ce dispositif, créé en juillet 2007, a pour objectif d’apporter un soutien logistique et humain aux garde-frontières d’un pays confronté à une situation d’urgence (ex: immigration massive). Leur déploiement s’effectue à la demande du pays hôte.

Les RABIT ont ainsi été déployés pour la première fois en dehors d’un exercice, à la frontière entre la Grèce et la Turquie en 2010 (175 officiers de 24 pays différents, 1 hélicoptère, 1 bus, 5 minibus, 19 jeeps de patrouille, 9 vans équipés de thermovision, 3 bus Schengen, 3 unités de commandements). L’opération prévue pour deux mois a été prolongée d’un mois, aboutissant sur l’arrestation, voire le refoulement, de centaines de migrants.

La nouvelle réglementation européenne prévoit désormais une sensibilisation des agents Frontex à la question du respect des droits humains, notamment suite au rapport sans ambiguïté publié par Human Rights Watch concernant les mauvais traitements subis par les migrants en Grèce (“The EU’s dirty hands”, septembre 2011).

# LES "RETOURS" CONJOINTS

Frontex ne se contente pas de contrôler les frontières extérieures de l’Europe. Elle gère également d’autres aspects de la répression à l’égard des migrants, tel que leur refoulement vers les pays tiers.

Depuis 2007 l’agence, toujours en collaboration avec les États membres de l’Europe, coordonne la mise en place de charters afin d’expulser collectivement des migrants vers leur pays d’origine.

Le nombre de vols et de personnes expulsées évolue de façon exponentielle, allant de 12 vols en 2007 (428 personnes) à 15 vols en 2008 (801 personnes), 32 vols en 2009 (1622 personnes), puis 39 vols en 2010 (2038 personnes). Chaque vol coûte en moyenne entre 100 000 et 300 000 euros.

En 2011, la majorité des vols ont été effectués à destination du Nigeria, mais également de la Serbie, du Kosovo, de la Géorgie, de l’Ukraine, de l’Irak (!), de la Colombie, de l’Équateur et de la Gambie.

Les nouvelles réglementations en faveur d’un renforcement de Frontex prévoient que l’agence puisse à l’avenir prendre elle-même l’initiative d’organiser des vols retours conjoints.

# LES DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE

La surveillance et le contrôle des frontières extérieures européennes sont une véritable manne pour les industries des hautes technologies. Au même titre que les marchands d’armes, les multinationales de la technologie spéculent sur l’évolution sécuritaire de nos sociétés. Ainsi, de géants industriels tels que Thalès, Sagem ou BAE Systems contribuent pleinement au développement des technologies de la surveillance déployées sur les marges de l’Europe.

Les dispositifs humains classiques, constitués de patrouilles véhiculées et munies d’appareillages de vision infrarouge sont accompagnés désormais de dispositifs futuristes en perpétuelle évolution, employant toutes les dernières inventions des technosciences : radars et sondes, senseurs et capteurs, détecteurs de CO2 et de battements cardiaques, drones aérien, terrestres et maritimes, satellites, émetteurs radio…

Dans l’imaginaire collectif, les frontières sont matérialisées par des murs, des grilles et des barbelés, comme ce fut le cas entre le bloc soviétique et le monde occidental ou comme c’est le cas actuellement autour des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, entre la Palestine et les colons israéliens ou entre le Mexique et les États-Unis. Mais aux frontières du continent européen il n’y a guère que la Grèce qui, en pleine perte de ses moyens, reconstruit un mur le long de sa frontière avec la Turquie. Partout ailleurs, la frontières est invisible, presque imperceptible. L’Europe est entourée d’un mur technologique transparent.

Lorsqu’on se prend à traverser les frontières en dehors des axes routiers, il n’est pas rare de passer la limite sans s’en rendre compte. Entre la Serbie et la Hongrie, seules des bornes blanches sont là pour rappeler l’existence d’une frontière. Pour autant, la police guette, postée un peu partout dans la nuit, assise dans des véhicules surmontés de radars ou plantée sur la pointe des pieds aux abords des villages, jumelles infrarouges sur les yeux. Et sur la mer, les navettes écument les eaux, renforcées par des hélicoptères qui tournent dans l’air de jour comme de nuit. Traverser les frontières sans rencontrer les patrouilles, qu’elles soient terrestres ou maritimes, est un challenge.

Et aux postes frontières, les véhicules subissent des contrôles divers et variés. Les camions sont passés aux rayons x (THSCAN), avant d’être soumis aux sondes à CO2 ou aux détecteurs de battements cardiaques (HEARTBEAT), puis aux chiens renifleurs entraînés à détecter non seulement les drogues, mais également les “personnes dissimulées”.

Les dispositifs existants ne sont pourtant rien à côté de ceux en cours d’expérimentation dans le cadre des programmes de recherche financés par l’Europe (Programme FP7).

# LES FRONTIERES DANS LE LABORATOIRE TECHNOLOGIQUE DE L'EUROPE

L’Europe consacre 1,5 milliards d’euros par an de son budget aux projets réunis sous le programme de recherche FP7. En 2010 on pouvait compter 90 projets de recherche regroupés sous le FP7; en 2011 on en compte déjà 30 de plus.

Ces projets ne se limitent pas proprement au contrôle des frontières, c’est plus largement la sécurisation de l’espace européen qui constitue le point de convergence de ceux-ci. Protection des communications (ESCORTS & EULER), prévention des crises et catastrophes naturelles majeures (CAST), encadrement des évènements sportifs et économiques internationaux (EU-SEC II), surveillance d’Internet (DETECTER & INDECT), développement nanotechnologique et biométrique (EFFISEC & BORSEC), prévention du terrorisme (ODYSSEY & ADABTS), harmonisation des lois et fichiers (EFFISEC), coopérations policières et militaire, etc. Tout le spectre des risques et conflits est passé au peigne fin par un arsenal sécuritaire idéologique, théorique, technologique et tactique. Le but n’est rien moins qu’établir un contrôle absolu des espaces, infrastructures et flux humains et matériels, quels qu’ils soient.

Cet objectif s’appuie sur une collaboration étroite et assidue d’organismes privés et publics de recherche et de développement européens financés partiellement ou totalement par le FP7. Chaque projet rassemble des institutions et entreprises de parfois dix pays différents (on retrouve notamment Israël et les USA) dont les recherches ont aussi bien des vocations militaires que civiles (les drones développés, entre autres, par Thalès et Eurosense et proposés pour le contrôle aérien (BSUAV), terrestre (TALOS) et sous-marins (UNCOSS) des frontières de l’Europe, sont les mêmes mis à l’essai dans des situations d’intervention militaire.

Les frontières jouent un rôle de laboratoire avoué, puisque nombre de rapports et vidéos s’appuient sur les exemples calaisiens, grecs, italiens, etc. pour justifier et proposer des innovations technologiques. Au-delà de ce rôle de laboratoire, l’épouvantail de l’invasion migratoire permet de justifier la mise en place des systèmes de contrôle des flux (fichiers, portiques, documents biométriques, capteurs en tous genre) et verrouillage d’un espace que les accords de Schengen avaient entrouvert.

Si un certain nombre de ces programmes orwelliens paraissent relever du fantasme sécuritaire des élites dirigeantes, on doit néanmoins savoir que le maillage technologique développé est déjà au ban d’essai, et est dans certains endroits une réalité tangible (portiques biométrique en Australie et à Francfort, drones testés en situation de vol, surveillance d’internet de la police par recherche faciale en Angleterre et Pologne, etc.) Il y a naturellement une part de fiction qu’il ne faut perdre de vue, sous peine de sombrer dans la psychose sécuritaire collective qui prend au piège nombre de personnes (militants y compris) du discours et de l’imaginaire des théoriciens du contrôle et des marchands de la sécurité. Bien souvent, ce qui compte n’est pas qu’un contrôle soit effectif mais qu’il en donne l’apparence et qu’il assure ainsi sa promotion commerciale. Et le FP7 est sans nul doute une formidable machine à fric, très rentable pour “les marchands de peur” (pour paraphraser Mathieu Rigouste dans son livre éponyme).

Lire le précédent article sur Frontex ICI