Le calvaire des dublinés : le "cas Aslan"

Borne Eurodac

Le règlement Dublin II (auparavant convention de Dublin) est un règlement européen qui détermine l'État membre de l'Union européenne responsable d'examiner une demande d'asile en vertu de la Convention de Genève (art.51) dans l'Union européenne.

Il est la pierre angulaire du système de Dublin, inclusif du règlement de Dublin et du règlement EURODAC, qui établit une base de données à l'échelle européenne des données biométriques (empreintes digitales) des requérants déjà enregistrés de tous les pays membres et permettant de détecter ceux ayant déjà déposé une demande.

Le règlement Dublin II vise à « déterminer rapidement l'État membre responsable [pour une demande d'asile] » et prévoit le transfert d'un demandant asile vers cet État membre. Habituellement, l'État membre responsable sera l'état par lequel le demandeur d'asile est premièrement entré dans l'UE.

***

Aslan* est né en 1989, il est d'origine tchétchène. Ses frères étaient combattants auprès des forces séparatistes. En 2007, il a été enlevé chez lui avec son père par des hommes en uniformes, armés et les visages couverts de masques, puis interrogé et frappé durant plusieurs heures, avant d'être relâché. Il a eu de la chance, car beaucoup d'autres jeunes comme lui ont été torturés à l'électricité, certains ont été tués, puis leurs corps ont été abandonnés quelque part ou alors n'ont jamais été retrouvés. Pour autant, il n'en a pas fallu d'avantage pour qu'Aslan, sur les conseils de ses parents, quitte la Tchétchénie pour l'Europe.

Traversant l'Ukraine, il a été interpellé en Slovaquie, puis réadmis aussitôt en Ukraine aux gardes-frontières ukrainiens, ce qui constitue une pratique courante, bien que contraire au principe de non-refoulement. Il est resté enfermé deux mois au centre de détention ukrainien de Chop, avant d'être reconduit en Russie et livré aux agents du FSB. Enfermé plusieurs jours dans une cage du FSB de Belgorod, interrogé, puis libéré suite au paiement d'un backchich, il est rentré en Tchétchénie.

Subissant de nouvelles menaces, Aslan est reparti en février 2008, traversant la Biélorussie pour parvenir en Pologne, où il a demandé l'asile pour s'éviter d'être réadmis en Russie. Pour ce faire, il a fait enregistrer ses empreintes dans le système informatisé de données biométriques Eurodac, qui permet aux autorités de toute l'Europe de localiser un étranger et de désigner l’État supposé être responsable de sa demande d'asile.

Tchétchénie : les enlèvements, tortures et meurtres

par les milices de Kadyrov continuent

Constatant la présence régulière d'agents du pouvoir tchétchène pro-russe de Kadyrov Aslan a quitté la Pologne en mars 2008. Intercepté en Allemagne, il y a été détenu durant un mois avant d'être réadmis en Pologne en « procédure Dublin ». Il est resté deux mois au centre ouvert de Dębak.

A l'été 2008, craignant toujours d'être repéré par les hommes de Kadyrov, il a à nouveau traversé l'Allemagne, avant de gagner Londres par avion depuis l'Italie avec des faux papiers.

A Londres, Aslan a demandé l'asile en septembre 2008. Arrêté au cours d'une convocation piège du Home Office, il a passé trois mois au centre de rétention de Campsfield House (Oxford), avant d'être réadmis en Pologne en « procédure Dublin » en décembre 2008. Il est resté détenu deux mois au centre de rétention de Biala Podlaska.

Entre temps, les hommes de Kadyrov ont brûlé la maison de ses parents en Tchétchénie, pour les punir de la participation présumée de leurs fils à la résistance armée.

Au printemps 2009, Aslan a demandé la réouverture de son dossier en Pologne, mais a été contraint de quitter à nouveau le pays. Intercepté en Autriche, il a été détenu deux mois au centre de rétention de Vienne, puis renvoyé en Pologne en « procédure Dublin », où il a été enfermé deux mois au centre de rétention de Varsovie-Okecie. Sa demande d'asile a finalement été rejetée.

En octobre 2009, il a appris en Pologne la mort de son frère aîné, assassiné par les hommes de Kadyrov près de son village d'origine.

Craignant à nouveau pour sa vie, du fait que la Pologne se trouve bien trop près de son pays d'origine, Aslan a rejoint la France en mars 2010. Il s'est rapproché de France Terre d'Asile pour obtenir une domiciliation lui permettant de déposer sa demande d'asile. S'adressant à la préfecture au printemps, il a reçu sa première "convocation Dublin" qui suspend l'examen de sa demande d'asile par la France et donne six mois à l'Etat français pour procéder à sa réadmission dans l'Etat jugé responsable de l'examen de cette demande (Pologne). Non admis au séjour, il était dés lors expulsable.

En novembre 2010, Aslan a donc été interpellé lors d'un contrôle au faciès et détenu une semaine au centre de rétention de Bobigny. La police aux frontières a tenté de le réadmettre en Pologne, mais Aslan s'est opposé à son transfert. Il a finalement été libéré grâce à l'intervention d'un avocat devant le Tribunal Administratif, qui s'est prononcé sur l'irrégularité de son arrestation.

Selon la loi, lorsqu'on s'oppose à son expulsion ou lorsqu'on défère à une convocation de la préfecture dans le cadre d'un transfert "sous Dublin", on représente un "risque de fuite" et le délai de validité de la réadmission Dublin est prolongé de douze mois : Aslan a eu pour interdiction de demander l'asile en France durant 18 mois ! Pendant un an après sa sortie de rétention, Aslan a donc vécu en clandestinité en France, sans ressources et sans logement.

En novembre 2011, il a pu enfin demander l'asile avec une nouvelle domiciliation AFTAM, mais en procédure prioritaire, c'est à dire sans admission au séjour. Il reste donc expulsable.

Fin 2011, l'OFPRA a rejeté sa demande d'asile, mettant en doute son identité pour la simple raison qu'il n'était en mesure de produire aucun document d'identité. Lorsqu'il a rencontré la première fois la police française, il avait sur lui un faux passeport. Malgré les éléments produits concernant les menaces subies dans son pays d'origine (témoignages, rapports d'organisations internationales de défense des droits humains, photographies...), l'OFPRA a bloqué sur la question de ses origines.

Un recours a donc été déposé auprès de la CNDA. Mais toujours sans papiers, Aslan a été interpellé début avril 2012 et détenu une semaine au centre de rétention de Palaiseau. Heureusement, le Tribunal Administratif et le Juge des Libertés et de la Détention se sont prononcés en faveur de sa libération...

Aslan a 23 ans. Durant ces quatre dernières années d'errance, balancé d'un pays à l'autre au nom d'une logique administrative inique, il a perdu 14 mois de sa vie dans les prisons européennes pour étrangers :

Le système « Dublin » est une absurdité sans nom, qu'il convient d'abolir sans délais. Combien d'étrangers, le plus souvent très jeunes, sont condamnés à faire l'objet de ce sordide jeu de tennis entre les pays européens, incapables d'offrir une protection décente et immédiate à des personnes qui sont menacées de mort dans leur pays d'origine ? Comment peut-on croire que des demandes d'asile, formulées entre les quatre murs d'une cellule de détention, peuvent s'avérer crédibles et documentées ?

Une offensive déterminée contre le fichage des étrangers et la biométrie est nécessaire !